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22 juillet 2012 7 22 /07 /juillet /2012 04:45

Dans la foulée de la rénovation urbaine du Pacot-Vandracq, Vilogia, le bailleur social, avait la volonté de moderniser la chaufferie dont il est propriétaire et qui alimente en énergie une bonne partie du quartier : habitations en location, école et salle de sports.  

La ville de Lambersart et le bailleur ont convenu que cette modernisation était une formidable opportunité pour aller dans le sens des économies d'énergie et du développement durable.

 

reeseau-chaleur--2012.jpgVers un réseau de chauffage urbain pour une énergie moins chère et moins polluante

L'idée est d'une part, d'améliorer la chaufferie, d'autre part d'étendre le réseau de chauffage urbain jusqu'à la rue de la Carnoy, en connectant des équipements municipaux et des résidences, le tout visant à faire baisser le prix de l'énergie payé par les usagers de 9 à 15 % et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % !

 

Pour l'heure, l'installation existante allie une chaufferie classique au gaz et une centrale de cogénération, c'est-à-dire de production simultanée de chaleur et d'électricité permettant d'économiser jusqu'à 20 % d'énergie.

Le groupe Vilogia entreprend non seulement une rénovation de ces installations mais aussi l'adjonction d'une chaufferie bois ainsi qu'un plan de rénovation thermique des bâtiments.

 

Réalisation d'un réseau de chaleur « vertueux » sur le territoire de Lambersart

reseau-chaleur-2012-1.pngLa chaufferie bois permet de réduire les émissions de CO2 pour un coût de la chaleur compétitif par rapport à des solutions tout gaz. De plus, la chaleur fournie par un réseau dit vertueux, utilisant plus de 50 % d'énergie renouvelable, permet de bénéficier d'une TVA à 5,5 %, tandis que le raccordement d'un bâtiment supplémentaire au futur réseau permet à l'investisseur de bénéficier d'avantages.

Le projet comprend l'extension de ce réseau de quartier dans le bourg jusqu'au secteur de la rue de la Carnoy, en connectant un grand nombre de bâtiments sur le passage.

Pour les nouveaux usagers du réseau, les chaudières doivent être démontées et remplacées par des sous-stations. Cela permet de réaliser des gains substantiels sur le contrat de maintenance des installations de production de chaleur. Un tel réseau de chaleur sera suffisamment fiable pour ne pas garder des « chaudières de secours ».

Une possibilité supplémentaire sera étudiée : en profiter pour capter un important potentiel d'énergie renouvelable, le puisage d'eau « non potable » en nappe phréatique ne pas spécifier le lieu de puisage qui pourra être ailleurs qu'a la Carnoy. reseau-chaleur-2012-2.pngEn effet, pour éviter les inondations dans les caves, le niveau de la nappe est abaissé par un puisage depuis plusieurs années. Cette eau à 13° constitue une source de chaleur qui peut être utilisée pour chauffer des bâtiments grâce à la mise en place de pompes à chaleur gaz.

 

Comme cela a été voté lors du conseil municipal du 25 juin, la mise en œuvre sera réalisée par un groupement, qui, dans le cadre d'une délégation de service public, concédera à un concessionnaire la réalisation des travaux nécessaires, l'exploitation des installations, le financement des travaux au travers d'une redevance aux usagers. 

 

Création du GIP Lambersart Energie 2020, pour réussir cette avancée majeure

Différents montages juridiques peuvent permettre de répondre à l'impératif social de stabilisation du prix de la chaleur ont été étudié et après analyse, il a été conclu à la faisabilité d'un schéma consistant à constituer un groupement d'intérêt public (GIP) associant la Ville de Lambersart et Vilogia ce groupement a été officialisé le vendredi 13 juillet.

 

Un gip ?

Un GIP est une personne morale de droit public créée pour satisfaire un besoin d'intérêt général. Les créateurs en sont les membres unis par une convention constitutive.

Cette personnalité morale de droit public est le caractère fondamental du GIP, ce qui le rend unique dans l'arsenal juridique, il permet ainsi l'association de personnes publiques soit entre elles, soit avec des personnes privées. En outre, le GIP dispose de l'autonomie financière. L'objet principal du GIP sera de permettre la constitution et l'exploitation du réseau de distribution de chaleur «vertueux » sur le territoire de la Ville de Lambersart et de mettre en œuvre toutes actions permettant de maîtriser le coût de la chaleur produite par ce réseau et réduire les émissions de gaz à effet de serre sur ce territoire. Le GIP créé sera actif pour une durée de vingt cinq ans. Vilogia confiera le réseau au GIP dans le cadre d'un bail emphytéotique pour que

dans un deuxième temps le GIP puisse le mettre à disposition d'un concessionnaire. Le GIP sera, alors, chargé de lancer une procédure de délégation de service public devant aboutir à la désignation d'un concessionnaire pour début 2013 au plus tard. La délégation étant passée par le GIP, une gouvernance commune entre la Ville de Lambersart et Vilogia peut être organisée par les statuts. Surtout, ce type de montage autorise la concession de la totalité des biens loués au GIP par Vilogia à un tiers dans le cadre d'un contrat de délégation de service public particulièrement protecteur des intérêts de la personne publique.

Le GIP concédera ainsi :

- la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie existante, de la création de la chaufferie bois et d'une chaufferie complémentaire,

- l'exploitation des installations,

- le financement de l'ensemble des travaux nécessaires qui seront sous l'entière responsabilité du concessionnaire.

 

A noter que les objectifs de ce groupement sont :

- la promotion de la maîtrise et de l'efficacité énergétique ainsi que des énergies renouvelables sur ce patrimoine,

- la maîtrise du coût et de l'impact carbone par la diversification et l'optimisation des sources (gaz, bois, pompe à chaleur et cogénération),

- l'optimisation du coût de chaleur par un réseau plus grand et plus efficace.

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Published by LAMBERSART PASSIONNEMENT - dans Environnement Cadre de Vie
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