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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 15:45

La fiscalité (suite)            photo bilan etape 3

Contentieux fiscal rue de Lille et autres

Début 2011, d’autres contribuables ont décidé d’engager des démarches similaires sur la base du travail effectué. La ville continue à soutenir cette démarche en lien avec les habitants et les services fiscaux. Une rencontre a ainsi été organisée le 17 janvier dernier à l’initiative du Député-maire en présence de Christophe CAUDRON, Adjoint au Maire, des représentants du Collectif – MM. HANICOTTE et BELHACHE – et de l’administration fiscale afin de nouer le dialogue entre les parties et qu’une solution soit envisagée.

A l’issue de cette réunion, Marc-Philippe DAUBRESSE a rencontré M. BAROIN, Ministre du Budget, en sa qualité de Député, afin d’évoquer avec lui ce dossier. Le dossier est depuis à l’étude par les services de la Direction générale des finances publiques.

M.DAUBRESSE a tenu informés les contribuables concernés lors de la CCID du 30 juin dernier au cours de laquelle le dossier fut abordé.  

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Published by LAMBERSART PASSIONNEMENT - dans Commerces Vie Economique
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